Termes et conditions Soutien Scolaire

Conditions Générales de Vente (CGV)

Service de soutien scolaire

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Les Apprentis Montessori, dont le siège social est situé au 12 rue des Ormes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier (ci-après dénommée « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de soutien scolaire (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet du contrat

Le Prestataire propose des services de soutien scolaire à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans, dispensés en présentiel au siège social situé au 12 rue des Ormes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Ces services comprennent des ateliers éducatifs basés sur des pédagogies actives et alternatives, visant à accompagner l’enfant dans ses apprentissages scolaires.

2. Inscription et acceptation des conditions générales

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. L'inscription à un atelier est effective après la réception du paiement complet et l'acceptation des CGV.

3. Prestations et tarifs

Les prestations de soutien scolaire proposées sont détaillées sur le site internet de l’entreprise ou communiquées par tout autre moyen (brochures, e-mails, etc.).
Les tarifs sont exprimés en euros. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 261, 7-1° -a du CGI)​. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de l'inscription par le Client.

4. Modalités de paiement

Le règlement des prestations se fait soit par virement bancaire, en espèces, via PayPal (entre proches) ou en CESU, avant la tenue des ateliers. Le paiement est dû à l’inscription. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la participation de l’enfant à l'atelier sans préavis.

5. Annulation et remboursement

5.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation de la part du Client :

• Si l’annulation intervient plus de 48 heures avant la date de l'atelier, le Prestataire propose un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral.
• Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure justifiée par le Client (maladie, accident, etc.).

5.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure (problème technique, maladie, etc.). Dans ce cas, le Client pourra choisir entre le report à une autre date ou le remboursement intégral.

5.3 Clause d'annulation pour les ateliers des vacances scolaires

Les ateliers des vacances scolaires sont des sessions spécifiques nécessitant une organisation et une réservation anticipées. Toute annulation de participation à ces ateliers doit respecter les conditions suivantes :

Annulation 5 jours avant le début de l'atelier : Un remboursement intégral sera effectué.
Annulation entre 5 et 3 jours avant le début de l'atelier (soit le vendredi pour les ateliers du lundi) : 50 % du montant total sera remboursé.
Annulation moins de 3 jours avant le début de l'atelier : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (maladie, urgence médicale, etc.).
 

Dans le cas où les ateliers ne pourraient être maintenus en raison d'une décision de l'organisateur (moi-même), un remboursement intégral sera proposé, quelle que soit la date de l'annulation.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure.
• Comportement inapproprié ou perturbateur de l’enfant durant les séances.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l'enfant lors des ateliers.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale avec le Client et ne sont utilisées qu’à cette fin. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus et outils utilisés durant les ateliers sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, est strictement interdite sans l'accord préalable du Prestataire.

9. Litiges et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de  Vienne.

10. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

11. Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Orus, afin de couvrir les dommages matériels et corporels causés dans le cadre de ses activités de soutien scolaire. Cette assurance prend en charge les dommages pouvant être causés à autrui lors des ateliers se déroulant au siège social de l'entreprise, situé au 12 rue des Ormes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

Toutefois, cette couverture ne s'étend pas aux dommages causés en dehors de la prestation (par exemple, durant les trajets entre le domicile du Client et le lieu des ateliers).

Le Client est invité à souscrire une assurance individuelle pour couvrir tout dommage ou accident pouvant survenir en dehors des heures d'atelier.

12. Droit à l'image

Dans le cadre des activités pédagogiques proposées par le Prestataire, il est possible que des photographies des enfants soient prises afin d'illustrer le déroulement des ateliers et des sessions de soutien scolaire. Ces photographies pourront être utilisées à des fins de communication sur des supports numériques, tels que ce site internet et les réseaux sociaux.

Cependant, le Prestataire s'engage à respecter pleinement le droit à l'image des enfants. Ainsi, toutes les photos partagées sur ses supports seront systématiquement floutées, de manière à rendre les enfants non identifiables. Aucune photographie montrant clairement le visage ou permettant l'identification de votre enfant ne sera publiée sans votre consentement préalable écrit.

Si vous ne souhaitez pas que votre enfant apparaisse sur les photos, même de manière floutée, vous avez la possibilité d'en informer le Prestataire à tout moment en lui adressant une demande écrite. Le Prestataire respectera cette demande sans condition et garantie que votre enfant ne figurera sur aucune des images publiées.

Contact

Les Apprentis Montessori
Siège social : 12 rue des Ormes, 38070 Saint-Quentin-Fallavier
Email : contact@lesapprentismontessori
Téléphone : 06 77 77 19 59

Mise à jour des CGV : 04/10/2024